Asso - Info .fr

Rechercher une association

Explorez plus de 2 millions d'associations en France

Recherches populaires

Association loi 1901 Verifiee

Association DÉFENSE ET DIGNITÉ ANIMALES

5 Bis RUE Alphonse Daudet 13090 Aix-en-Provence

Objet social

intervenir pénalement dans les dossiers de cruauté sur animaux domestiques notamment lorsqu'ils sont classés sans suite, faire des recours hiérarchiques auprès les parquets généraux, saisir directement les tribunaux correctionnels, déposer plainte avec constitution de partie civile, faire en tant que de besoin des recours en cassation et devant les juridictions européenne, saisir les instances disciplinaires, ordre de vétérinaires ou autres, organiser des colloques et conférences dans toute la France donner des cours de droit de l'animal notamment dans les écoles d'avocats, organiser des événements et manifestations, écrire des articles, faire des communiqués, interviews, dans la presse écrite et les supports audio visuels création et gestion de sites internet rémunérer des avocats pour assurer tout la défense pénale de l'animal, et particulièrement au regard de l'article 521-1 du code pénal ; rémunérer des avocats pour assurer également la défense civile des animaux, notamment les problèmes de propriété, de vices cachés, d'euthanasies abusives, oeuvrer pour que les lois et les règlements protégeant les animaux soient modifiés, pour une protection accrue des animaux domestiques, et notamment l'article 521-1 du Code pénal, afin que la répression passe de 2 ans à 5 ans de prison, oeuvrer pour l'abolition de la corrida, et des combats de coqs tels qu'autorisés comme des exceptions par l'article 521-1 du code pénal Soutenir et conduire toute action visant au respect et à la défense des animaux

Informations legales

Code objet social024026
Numero WALDECW131016042
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire131S
Date de depot en Prefecture15-10-2019
Date derniere declaration23-11-2019
Date publication JO19-10-2019
Groupement Association simple
Date de dissolution 20-11-2019

Commentaires

Soyez le premier a commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible apres approbation.